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Langeac sur ZAD : Notre-Dame-des-Landes : les opposants gagnent un répit d’an et demi (Journal Poil aux tifs)

lu sur http://fourmesdediscours.over-blog.org/article-langeac-sur-zad-115165040.html

La Cour de cassation vient d’accorder un délai d’au moins 18 mois aux opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une heureuse surprise pour les défenseurs du bocage.

Langeac sur ZAD : Notre-Dame-des-Landes : les opposants gagnent un répit d’an et demi (Journal Poil aux tifs) arton20845-de80f

L’embourbement du gouvernement Ayrault dans la zone humide de Notre-Dame-des-Landes n’est pas près de se dénouer. Nouveau fait majeur dans la bagarre qui oppose Vinci aux paysans menacés d’expulsion, mardi 29 janvier, la Cour de cassation a décidé… de ne rien décider. Elle attendra que tous les recours administratifs soient jugés pour examiner un pourvoi formé par les occupants de la zone d’aménagement différé contre leur expropriation (lire les arrêts de la Cour de cassation surReporterre).

Ces derniers ont saisi le juge administratif en octobre 2011 pour faire annuler l’arrêt de cessibilité (liste préfectorale des parcelles qui doivent être expropriées) qui les concerne. Ce recours a été débouté en décembre 2012 par le tribunal administratif de Nantes, mais il fera l’objet d’un appel, voire ultérieurement si besoin d’un recours devant le Conseil d’État.

Une quinzaine de fermes doivent encore être détruites

En attendant, le concessionnaire Aéroport du Grand-Ouest (Vinci), qui doit acquérir les terrains convoités, devra patienter. Les expulsions sont donc retardées pour la quinzaine de fermes qui doivent encore être détruites. Et ce, pour une période de 18 mois à deux ans, selon les estimations des opposants et leurs avocats. « C’est une surprise, explique Dominique Fresneau, coprésident de l’Acipa, une association d’habitants et d’exploitants menacés d’expulsion. Jusqu’à présent le projet avançait malgré tous nos recours. »

 

Cet arrêt ne protège pas pour autant les occupations illégales installées dans des cabanes et des fermes expulsées, sur la Zone d’aménagement différé (Zad) visé par le projet d’aéroport. Le face-à-face entre opposants et forces de l’ordre, qui dure depuis le 17 novembre, devrait donc se poursuivre, alors qu’une « trêve » est encore théoriquement à l’œuvre jusqu’au mois de mars dans le cadre des travaux de la « commission de dialogue ».

« Le pouvoir joue l’apaisement, il n’y a pas de pression de la préfecture centrale, raconte Dominique Fresneau. Les contrôles systématiques embêtent surtout les locaux qui doivent circuler pour travailler sur leurs terres. C’est une stratégie qui vise à installer un climat malsain, mais il n’y a pas d’affrontements. »

Embarras de François Hollande

Sur le plan politique, le dossier reste un véritable bourbier pour la majorité. Interviewé, mercredi 30 janvier par l’Express, Nicolas Hulot, « envoyé spécial de François Hollande pour la préservation de la planète », décrivait un Président « embarrassé » sur la question.

« Concernant la pertinence du projet, je ne suis pas certain que le Président en soit convaincu, mais il ne peut pas désavouer son Premier ministre. Nous avons en France un déficit démocratique ; nous ne savons pas organiser des débats publics dignes de ce nom », jugeait-il.

L’embarrassante épreuve de force devra donc encore durer au moins un an et demi. Un marathon que les opposants comptent mettre à profit pour organiser et densifier une mobilisation « lourde, ardue, mais que nous avons tous ici à cœur », confie Dominique Fresneau.

 

 

Malgré cela…JOURNEE DE SOUTIEN A LA LUTTE DE NOTRE DAME DES LANDES

 

SAMEDI 9 MARS de midi à minuit…

 

à l’Ile d’amour, à Langeac (43)

 

PROJECTIONS-DEBATS, ANIMATIONS, CONCERTS, COLLECTE DE DONS.

et pendant ce temps là une nouvelle ZAD nait dans le MORVAN (nièvre)

1 commentaire à “Langeac sur ZAD : Notre-Dame-des-Landes : les opposants gagnent un répit d’an et demi (Journal Poil aux tifs)”


  1. 0 lapoudre 11 fév 2013 à 9:27

    Dans le Morvan, l’occupation s’organise dans un bois visé par un projet industriel
    Riverains et militants écologistes tentent de faire barrage à un immense incinérateur qui doit s’implanter au pied du Morvan. L’occupation vient de commencer.

    « Un événement grave est en train de se produire dans le Morvan ! » Depuis lundi 4 février, les habitants du pays Corbigeois (Nièvre) sont aux abois. De toute urgence, ils font appel au renfort de militants écologistes de toute la France, pour faire stopper le début de déforestation du bois de Tronçay, au pied du Morvan.

    Depuis un peu plus d’un an, ils s’opposent à un projet de scierie et d’incinérateur géants, porté par l’industriel Erscia, qui lorgne sur une forêt de 110 ha sur la commune de Sardy-lès-Epiry. Le projet, soutenu par la majorité départementale socialiste, doit permettre l’installation d’une usine de production d’électricité « verte » par incinération de bois, adossée à la plus grosse scierie de France. Ersia projette d’y fabriquer 250 000 tonnes de « pellets », les granulés utilisés pour le chauffage au bois.

    Mais depuis la publication des premiers plans, les militants écologistes et les riverains s’arrachent les cheveux. « Il y a d’énormes incohérences dans le dossier. C’est une catastrophe écologique sous couvert de “greenwashing“ », gronde Régis Lindeperg, de l’association Adret Morvan, créée il y a huit mois contre le projet.

    Énergie « verte » subventionnée
    Ils craignent pour la quiétude des villages alentour et présagent des conséquences écologiques « catastrophiques et irréversibles ». L’usine devrait faire débouler au moins 170 camions par jour et générer des rejets polluants dans une zone qui abrite des espèces protégées.

    « Au départ, il devait s’agir d’une “cogénération de biomasse“ [matières organiques renouvelables NDLR] mais on s’aperçoit que l’usine sera finalement autorisée à brûler 75 % de déchets de bois », raconte Jérôme Bognard qui tient une petite exploitation d’escargots, en vente directe, à deux pas du futur incinérateur. Ces déchets, classés « non polluants », concentrent les inquiétudes. « Le tri se fera à l’œil, il ne sera pas fiable. On brûlera donc du bois verni, collé ou peint dans le tout qui générera des émissions polluantes », dénonce Jérôme Bognard.

    Les opposants au projet contestent aussi une utilisation « affligeante » des lois en vigueur sur l’énergie « verte » : « L’usine doit produire 12 mégawatts d’électricité classée “verte“, vendus trois fois le prix normal à EDF. Mais elle en consommera elle-même 10 mégawatts – au prix normal – pour fonctionner. La différence est bien maigre, mais elle représente une plus-value importante en termes financiers », se désole Régis Lindeperg.

    L’opération, dénoncent aussi ses détracteurs, nécessitera d’aller chercher 800 000 tonnes de bois naturel ou usé dans un rayon de 150 km [1], avec un réseau routier jugé inadapté et une ligne de voie ferrée qui n’est plus électrifiée. « C’est justement une occasion de la remettre sur pied, tente de rassurer Fabien Bazin, maire de Lormes, une commune voisine, et conseiller général PS de la Nièvre. De toute façon, notre bois sera vendu. Sans cet incinérateur, il partira en camion vers l’étranger pour être traité. Mieux vaut le traiter localement », insiste l’élu, qui regrette le scepticisme des riverains.

    Le bois de Tronçay, visé par le projet
    Des militants débarquent de toute la France pour installer une nouvelle « Zad »
    Lundi 4 février en fin de matinée, les tronçonneuses ont commencé à défricher sous escorte de gendarmerie. Un arrêté, publié le matin même par la préfecture de la Nièvre, autorisait « la destruction d’habitat d’espèces protégées » alors que deux arrêtés similaires, désavoués par le Conseil national de la protection de la nature (ministère de l’Écologie), avaient précédemment été attaqués et suspendus au tribunal administratif.

    La préfecture est allée très vite pour court-circuiter d’éventuels recours et lancer sans tarder les tout premiers travaux. Il s’agit pour l’heure de construire une « zone humide » destinée à accueillir les amphibiens (grenouilles) chassés par le défrichement de la zone visée par le projet. Mais pour les opposants au projet, ce premier déboisement constitue un « passage en force scandaleux » (lire le communiqué). « Nous avons pris un sérieux coup sur la tête lundi matin, mais notre détermination était plus forte mardi. Ils nous ont bafoués, et cela a déclenché quelque chose », raconte Jérôme Bognard.

    Dans l’urgence, un appel à l’aide a été lancé dans tous les réseaux écologistes et auprès des comités de soutien à la lutte de Notre-Dame-des-Landes qui se sont constitués partout en France. Des dizaines de sympathisants convergent depuis mardi matin et un collectif a été créé, ainsi qu’une occupation de la « Zone à défendre » (Zad) du bois de Tronçay. Les premières cabanes sont déjà sur pied.

    Le premières cabanes sont installées sur la « Zad » du bois de Tronçay
    Photos Adret Morvan

    « L’occupation durera jusqu’à l’abandon du projet, nous nous relayons tous les jours, une quinzaine de personnes le matin et deux fois plus l’après-midi pour tenir le campement », raconte Muriel André, vice-présidente de l’association Adret Morvan.

    La bagarre ne fait que commencer sur le terrain juridique. 5 recours doivent être examinés, contre le défrichement du bois, le déplacement des espèces protégées, le permis de construire, le lotissement industriel et sur l’application de la loi sur l’eau. Selon les opposants au projet, les plans ont largement sous-évalué les contours de la zone humide qui sera détruite (0,22 ha déclarés contre 6 ha selon un constat de l’huissier des opposants) pour se soustraire à la loi sur l’eau. De quoi alimenter un peu plus les suspicions.

    Une région menacée par la désertification
    Malgré la détermination des riverains à faire stopper ce projet, les élus locaux des 5 communes de la communauté de Corbigny ont approuvé le projet. Car l’argument économique est séduisant.

    L’investissement de 150 millions d’euros, subventionné à 13 % par les collectivités locales, est censé créer 150 emplois directs et 250 emplois indirects au service d’un développement de la filière bois. Les concepteurs du projet espèrent que l’usine appelle d’autres installations, pour mettre sur pied une « plate-forme industrielle dédiée aux activités du bois ».

    Dans une région menacée par la désertification, les pouvoirs publics ne boudent pas leur plaisir : « Ce serait irresponsable de bloquer ce projet industriel ambitieux, qui sera un ballon d’oxygène pour la Nièvre et qui se montre exigeant aux niveaux énergétique et environnemental », tente de rassurer Fabien Bazin. L’élu veut croire en la rigueur de « notre police de l’environnement » et au travail scrupuleux des services préfectoraux sur ce dossier.

    Sur le web : Les forêts françaises, nouvel eldorado industriel ? (bastamag.net)

    Mais les opposants au projet craignent que la filière bois ne s’essouffle. « Le marché dégringole et les scieries cassent leurs prix, raconte Jérôme Bognard. La viabilité financière du projet ne tient que grâce aux subventions à l’électricité dite “verte“ ». La commune de Sardy-lès-Epiry, où est situé le bois de Tronçay, est par ailleurs classée « zone d’aide à finalité rurale » (ZAFR) qui prévoit des avantages conséquents. Erscia sera exonérée d’impôts locaux et sur les bénéfices pendant cinq ans [2] et pourra bénéficier de 15 000 euros de subventions publiques par salarié et par an.
    « Les scieries ne sont plus rentables aujourd’hui et les industriels du secteur craignent qu’Ersia n’entraîne la fermeture d’une ou deux scieries dans la région », rapporte Jean-François Davaut, 1er adjoint de la commune de Cervon, proche du bois de Tronçay. Il était seul à s’opposer au projet lorsqu’il a dû être voté en Conseil municipal. Lors du vote d’une motion pour soutenir le projet, « 4 ou 5 élus » avaient fait un pas supplémentaire en ne prenant pas part au vote.

    « Nous devons être exemplaires, déclare Fabien Bazin, avec un contrôle citoyen sur ce projet, qui nous permette de faire la démonstration qu’on est capable d’avoir un projet industriel respectueux de l’environnement ».

    En attendant, un air de mini Notre-Dame-des-Landes s’est installé sur la commune de Sardy-lès-Epiry. La situation devrait rester calme jusqu’aux travaux de terrassement d’une nouvelle « zone humide », prévus pour la mi-mars.

    ZAD PARTOUT

    Contre ce monde et son aéroport
    Salutation résistantes

    Le comité de soutien NDDL 63

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